Selon la Loi sur la TVA, nous retrouvons l'information suivante :
Quiconque acquiert des prestations (prestations de services obéissant au principe du lieu du destinataire et/ou livraisons de biens immobiliers) auprès d’une entreprise qui a son siège à l’étranger et qui n’est pas inscrite au registre des assujettis à la TVA sur le territoire suisse doit en principe imposer ces prestations. Le fait qu’une entreprise qui a son siège à l’étranger soit ou non inscrite au registre des assujettis est déterminant pour l’impôt sur les acquisitions. L’importation de supports de données sans valeur marchande est également soumise à l’impôt sur les acquisitions. Cet impôt permet d’éviter tout désavantage concurrentiel pour les prestataires de services domiciliés sur le territoire suisse face à leurs concurrents étrangers.
Nous allons voir, au travers de cette documentation, comment mettre en place et utiliser la TVA sur les acquisitions dans CID ERP.
La première chose à faire est de s'assurer que les codes de taxes correspondant à cette TVA soient existants dans CID ERP.
Pour ce faire, allez sous Comptabilité / Configuration / Taxes / Codes de taxes. Ici, contrôlez que les codes de taxes ayant les codes suivants soient existants :
- 382a_import
- 382b_import
Ces deux codes seront nécessaires pour la suite de la configuration.
Dans le code de taxe 382a_import, ajoutez également un "TVA 100%" dans le nom.
Afin de configurer la taxe nécessaire à l'imposition sur les acquisitions, rendez-vous sous Comptabilité / Configuration / Taxes / Taxes. Ici, vous pourrez créer une taxe selon l'exemple ci-dessous.
Une fois que vous aurez configuré une taxe strictement identique à celle-là, vous serez prêt à utiliser cette dernière.
Afin d'utiliser cette TVA sur les acquisitions correctement dans CID ERP, il y a quelques manipulations à entreprendre. Nous allons détailler ces dernières ci-après.
Utilisation de la TVA sur une facture
La première chose à faire est de renseigner cette TVA sur une ligne de facture, comme sur l'image ci-dessous.
Une fois que la facture est validée, allez sur la pièce comptable liée à cette facture. Pour cela, allez sous l'onglet "Autres informations", puis cliquez sur la pièce comptable.
Il y a maintenant deux opérations à entreprendre sur cette pièce comptable, à savoir :
- Sur l'écriture comptable allant dans le compte de TVA due, ajouter le montant de 7.7% de TVA au crédit, puis remettez ce même montant en positif dans la colonne "Montant".
- Ajoutez une ligne allant dans le compte de TVA déductible. Renseignez alors le même montant que pour l'écriture précédente, mais cette fois au débit, renseignez le compte de taxe 405, puis remettez ce même montant en négatif dans la colonne "Montant".
Une fois que vous avez fait cela, pensez à comptabiliser la pièce comptable.
En procédant ainsi, la TVA sur acquisition sera décomptée correctement.