La convention légale est un objet dans lequel il va être possible de configurer les aspects suivants :
- Temps de travail de l'employé (jour de vacances accordés, temps de travail standard pour une semaine, calcul du report des vacances non prises, etc.)
- Éléments de salaire standards qui s'appliquent à tous les membres d'une convention
- Certains éléments de taxe (fiche de salaire annuelle) qui s'appliquent à tous les membres d'une convention
Afin d'accéder aux conventions légales, allez sous RH / Configuration / Contrat / Conventions légales. Vous pourrez ici cliquer sur "Créer" afin de créer une nouvelle convention, ou cliquer sur une convention existante pour la modifier.
Vacances et temps de travail
La convention de travail se remplit comme suit :
- Nom de la convention
- Temps de travail hebdomadaire en heures
- Temps de travail mensuel en heures. Si c'est une convention légale pour salaires horaires, spécifiez -1.
- Nombre d'heures maximum légal par semaine
- Taux de majoration si dépassement
- Nombre de jours de travaillés par semaine
- Nombre d'heures reportées d'une année à l'autre (laisser -1 pour reporter toutes les heures)
- Si coché, les heures supplémentaires seront reportées en les multipliant par le taux de travail
- Si coché, les heures supplémentaires seront reportées au taux de 100%
- Ratio à appliquer sur les heures négatives dans le calcul des provisions
- Si coché les fériés seront traiter comme des dimanches. C'est à dire qu'ils seront donnés sans tenir compte du pourcentage de travail (sinon le système multiplie le nombre d'heures dues par le pourcentage)
- Si coché, le nombre de jours de vacances attribuées sera calculé en équivalent plein temps
- Droit aux vacances en équivalent plein temps
- Pourcentage (de 0 à 1) des vacances non prises à reporter sur la période RH suivante
- Nombre maximum de jours (indépendamment du pourcentage) de vacances restants à reporter sur la prochaine période RH
- Règles d'âge permettant d'allouer plus de vacances
- Règles d'ancienneté permettant d'allouer plus de vacances
Salaires
- Méthode de calcul des salaires pour des mois partiels
- Éléments à ajouter sur les fiches de salaires des personnes soumises à la convention (par ex. : bonus, compensation à la caisse maladie, etc.).
Taxe
Élément de taxe ( fiche de salaire annuel) qui s'applique à tous les membres de la convention.
Il est toujours possible d'appliquer des éléments de salaires ou de taxe supplémentaires directement dans le contrat de l'employé.
En revanche, il n'est pas possible de retirer un élément appliqué dans la convention du contrat de l'employé.