L'impôt à la source d'un employé se configure directement dans le contrat de ce dernier sous l'onglet "Taxes". Il est absolument nécessaire de passer par le menu RH / Ressources Humaines / Contrats pour configurer l'impôt à la source.
Les données nécessaires afin de configurer l'impôt à la source sont les suivantes :
- Confession de l'employé
- Activité principale ou secondaire. Il est également nécessaire de connaître sa ou ses autre(s) activité(s) professionnelle(s)
- Pour les autres activités, les informations suivantes sont requises :
- Date de début
- Date de fin
- Employeur
- Taux d'occupation
- Salaire IS
- Pour les autres activités, les informations suivantes sont requises :
- Résidence de l'employé, à savoir s'il a une résidence en Suisse ou à l'étranger avec un retour quotidien ou hebdomadaire.
- Nom, prénom, date de naissance, revenu et numéro AVS de sa femme ou de son mari
Toutes les informations concernant la détermination du barème IS appliqué sont calculées en fonction de l'adresse de l'employé, de l'état civil, des enfants et ainsi de suite.
Les informations sur les éventuelles autres activités sont demandées dans le cadre de l'harmonisation sur l'impôt à la source. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site de la Confédération.
Les configurations plus techniques concernant l'impôt à la source se trouvent sous cette documentation.
Vous trouverez également des exemples de calculs spécifiques impôts source avec cette documentation.