Cet article regroupe différents calculs spécifiques pour les impôts à la source.
Ce type de calcul concerne les cas présentant des prestations périodiques et apériodiques.
Selon la circulaire 45, les prestations apériodiques ne faisant pas partie des éléments de salaire à extrapoler sont les suivantes :
- Indemnités pour les heures supplémentaires
- Indemnités pour solde de vacances
- Primes d'ancienneté
- Bonus
- Primes
- Honoraires du conseil d'administration
- Indemnités de départ
- Gratifications
- Avantages appréciables en argent dérivant de participations du collaborateur
Ces notions sont nécessaires dans les cas où le salaire doit être extrapolé, soit dans le cas d'une arrivée ou d'un départ en cours de mois ou pour les cantons utilisant une base annuelle pour le calcul des impôts à la source.
Sans nuancer les éléments périodiques et apériodiques, nous pouvons vite nous retrouver avec de grosses erreurs
Nous allons voir un exemple d'un employé quittant l'entreprise au 16 juillet. Voici, ci-dessous, les informations salariales avec les différents calculs.
| Élément de salaire | Imposable | Déterminant le taux | Calcul |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | CHF 3'500 | CHF 6'562.50 | Élément périodique, donc extrapolation CHF 3'500/ 16 jours * 30 jours = CHF 6'562.50 |
| Forfait repas | CHF 320 | CHF 600 | Élément périodique, donc extrapolation CHF 320 / 16 jours * 30 jours = CHF 600 |
| Indemnités pour solde de vacances |
CHF 1'275.80 | CHF 1'275.80 |
Élément apériodique, donc pas d'extrapolation |
| Indemnités heures supplémentaires | CHF 3'750.95 |
CHF 3'750.95 |
Élément apériodique, donc pas d'extrapolation |
| Total | CHF 8'846.75 |
Nous voyons, dans cet exemple, que seuls les éléments périodiques sont extrapolés sur le mois entier.
Nous allons prendre le cas d'un employé étant imposé à la source sur un canton travaillant avec un salaire déterminant sur base annualisée. Voici, ci-dessous, les informations salariales avec les différents calculs.
| Mois | Éléments de salaire | Montants | Total périodique | Total apériodique |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | Salaire brut Allocations familiales |
CHF 6'000 CHF 600 |
CHF 6'600 | CHF 0 |
| Février | Salaire brut Allocations familiales |
CHF 6'000 CHF 600 |
CHF 6'600 |
CHF 0 |
| Mars | Salaire brut Allocations familiales |
CHF 6'000 CHF 600 |
CHF 6'600 |
CHF 0 |
| Avril | Salaire brut Allocations familiales Indemnités kilomètres |
CHF 6'000 CHF 600 CHF 370.75 |
CHF 6'970.75 | CHF 0 |
| Mai | Salaire brut Allocations familiales Indemnités kilomètres |
CHF 6'000 CHF 600 CHF 185.35 |
CHF 6'785.35 | CHF 0 |
| Juin | Salaire brut Allocations familiales 13ème salaire Indemnités vacances Indemnités heures sup |
CHF 6'000 CHF 600 CHF 3'000 CHF 1'371.25 CHF 1'245.40 |
CHF 9'600 | CHF 2'616.65 |
| Total | CHF 43'156.10 | CHF 2'616.65 |
Selon les informations ci-dessus, si nous souhaitons calculer le salaire déterminant au mois de juin, nous allons extrapoler uniquement les éléments périodiques. Le calcul sera donc le suivant :
- (Montants périodiques / Nombre de mois travaillés * 12 mois) + Montants périodiques
- (CHF 43'156.10 / 6 mois * 12 mois) + CHF 2'616.65 = CHF 88'928.85