Ce qui change en quelques lignes
- Les revenus soumis à l'impôt à la source sont définis de manière uniforme.
- Les décomptes doivent désormais être annoncés directement aux cantons concernés par voie électronique.
- Seul deux modèles subsistent selon les cantons : mensuel et annuel (listes des cantons par modèle disponibles plus bas).
- Le barème D (activités accessoires) est supprimé.
- Dans le cas d'un employé avec plusieurs activités à temps partiel, elles doivent toutes être renseignées pour les calculs du revenus déterminant.
L'employeur est tenu de lire la circulaire n° 45 concernant la nouvelle loi fédérale afin de se mettre en règle sur le plan juridique.
Vous la trouverez ici : circulaire n° 45
CID ERP a tout préparé
Dans le cadre de ces changements et dans le respect de notre certification Swissdec, nous avons œuvré à intégré toutes ces nouveautés dans CID ERP.
Une mise à jour aura lieu à la toute fin décembre 2020, il faudra à ce moment là avoir clôturer tous les salaires 2020 et effectué les transmissions IS.
Pour 2021, les barèmes et nouvelles méthodes de calcul seront disponibles automatiquement.
Les changements à entreprendre dans CID ERP en janvier 2021
Nous résumons ci-dessous les différents éléments à contrôler/ajuster afin de respecter les nouvelles directives.
Attention, comme toujours, il faudra pour les modifications dans le contrat de du collaborateur utiliser le bouton "Créer une nouvelle période" dans l'onglet "Taxes".
Concubinage et situation parentale :
En fonction de l'état civil et en cas d'enfant à charge dans les configurations de l'employé, de nouveaux champs seront affichés dans la rubrique impôt à la source du contrat de l'employé.
Si c'est le cas, sélectionner les valeurs correspondantes dans les champ.
Autres activités - chez d'autres employeurs
Si votre collaborateurs a d'autres activités dans d'autres organisations, il convient de déterminer ici le détails de ces activités, avec au minimum le taux d'occupation OU le salaire. Attention : si ni le salaire, ni le taux n'est défini, l'employé se verra imposé sur un salaire à 100% pour déterminer le taux, ce qui est donc fortement désavantageux pour lui.
Autres activités - en cas de multi-sociétés
Si vous êtes en multi-sociétés et que votre collaborateurs touche un salaire dans plusieurs des sociétés, il faut, dans chaque société, déterminer les activités des autres sociétés.
Les configurations IS par cantons dans la société ont été allégées.
1. La méthode de calcul par Canton doit être définie (voir liste des méthodes par Canton ci-après).
2. Les pourcentages de commission ont été harmonisés et doivent donc éventuellement être adaptés. Pour les cantons déjà présent, Fair-IT met automatiquement à jour les montants de commissions.
3. Le salaire médian pour l'IS : ne pas toucher cette valeur, c'est Fair-IT qui l'importera chaque année.
4. L'ID IS représente toujours votre numéro de débiteur auprès de l'office IS en question.
| Modèle | Cantons |
|---|---|
| Annuel | Fribourg, Genève, Tessin, Vaud, Valais |
| Mensuel | Argovie, Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich |
Dans les règles salariales, les configurations IS doivent être revues. Pour les règles facilement identifiables, un script sera passé, mais il est impératif de les revoir.
IS : montant payé chaque mois
Pour les montants qui sont payé chaque mois, comme un salaire mensuel.
IS périodique
Sont concernées ici les règles de salaires qui ne sont pas des paiements spéciaux mais qui ne sont pas forcément payés tous les mois : salaire horaire, commission, 13ème salaire, etc.
IS : la quantité constitue une heure
La quantité de la règle constitue des heures travaillées pour le calcul du pourcentage d'activité
IS : montant concerne l'année précédente
Pour tous les montants qui seraient versés l'année suivante mais qui concerne l'année précédente, par exemple le versement en janvier 2021 d'un bonus qui concerne l'année 2020.
Dans l'onglet "Autres informations", en cas de paiement après départ, il faut spécifier le type de droit à la prestation.
On distingue ici deux cas :
1. le paiement après départ concerne une prestation due à la valeur de la fin du contrat, par exemple un paiement d'heures supplémentaires ou d'indemnités non encore versées - dans ce cas il faut sélectionner "Droit à la prestation à la sortie de la société"
2. le paiement après départ concerne une prestation qui n'était pas due au départ de la société, par exemple, un collaborateur qui termine au 31.12 et qui reçoit l'année suivante un bonus. Dans ce cas, il faut sélectionner "Droit à la prestation après la sortie de la société".
Check-list pour la fin d'année
Une attention toute particulière devra être portée aux fiches de salaires concernées par l'IS au début de l'année 2021. Nous nous tenons évidemment à disposition pour vous soutenir par le biais du helpdesk.