Dans l'onglet RH / Configuration / Contrat / Conventions légales, il est nécessaire de faire certaines adaptations. 

• Le champ "Heures de travail hebdomadaire conventionnelles (à destination des assureurs et de l'OFS)" doit être renseigné et indiqué le nombre d'heures selon la convention. Il peut être différent des heures renseigné dans le champ "Heures de travail hebdomadaire" mais, de manière générique, les deux sont similaires.

• L'onglet "Statistiques" doit être complété avec les valeurs adéquates, et ce, pour toutes les conventions.
  • Il vous faut renseigner le pourcentage pour la part vacances, pour les jours fériés, ainsi que la part 13ème mois (8.33%).

Dans le menu RH / Ressources humaines / Employés, il est recommandé de contrôler les éléments de l'onglet "Certificat de salaire et IS" afin de valider que la configuration corresponde à la situation réelle de l'employé après la mise à jour. 

Tous les contrats possédant un taux d'activité à 0% (aucun taux d'activité n'est déterminé pour ces personnes) sont par définition des activités irrégulières. Il est nécessaire d'adapter le champ "Type d'activité" et de renseigner cette information dans l'onglet "Gestion des heures".

Dans l'onglet RH / Configuration / Assurances / Assurances, il est nécessaire de contrôler les configurations des assurance LAA et LPP.

• La coche "Assureur principal" doit être vérifiée pour être activée uniquement sur l'assureur LAA et l'assureur LPP principal.
• Le champ "UID-OFS/Taxe-ID inconnu" peut être décoché afin d'indiquer le numéro TVA de l'assureur LAA ou LPP en question.

Depuis l’introduction de la norme salariale ELM 5.0, l’OFS recueille les données salariales des entreprises sur une base mensuelle, qu’elles soient transmises spontanément ou par obligation légale. Bien que les entreprises continuent d’être sélectionnées par tirage au sort pour les différentes enquêtes, l’OFS privilégie désormais une collecte progressive des données tout au long de l’année.

Il est donc nécessaire de mettre à jour la configuration des règles salariales pour les transmissions à l'OFS. Pour ce faire, vous pouvez vous référer à la documentation Swissdec (pp 281-284) contenant les informations de paramétrage nécessaires pour la transmission.

1. Refonte globale de la vue.
2. Changement en champs simples pour la saisie des informations relatives à l'Etat civil et Nationalité.
3. Nouveau type de permis de séjour et champ "Date de fin".
   • Une action de rappel avec un mail automatique peut être mis en place en tenant compte de la date de fin du permis de séjour pour informé les RH de l'arrivée à échéance du permis.
4. Nouvel onglet Historique pour l'Etat civil et la Nationalité.
5. Déplacement des Logs dans l'Historique.
6. Nouveau champ "Date de sortie" (calculé-stocké).
7. Nouvel onglet "Certificat de salaire et IS" pour l'édition des taxes est disponible directement dans l'employé.
8. Restrictions sur les nationalités (seuls les pays créés par le système ou le helpdesk sont sélectionnables).
9. Nouveau niveau de formation : Enseignement supérieur professionnel (Bachelor/Master).
10. Suppression de la notion "Enfant à charge".

• Un nouvel onglet "Frontaliers" est disponible dans l'Employé.
  • La transmission pour l'impôt à la source des Frontaliers est adaptée selon la directive 10.1. Swissdec et les conséquences découlant de l'accord entre la Suisse et l'Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Vous trouverez les informations relative sous la documentation Swissdec. 

1. Refonte globale de la vue et renommage de "Salaire +/-" en "Variables salariales".
2. Gestion manuelle nécessaire pour les activités irrégulières (à adapter lors de la mise à jour).
   1. Validation des conventions légales pour activité régulière (>0 heures/semaine).

3. L'onglet "Statistique" n'est disponible que pour le Superadmin / "Certificat de salaire et IS" est masqué pour contrat non principal.
4. Nouveau champ "Autoriser salaire sur plusieurs mois" est disponible.
   • Ce champs permet de créer un fiche de paie sur plusieurs mois pour ce contrat (ex: 01.01.2025 au 31.12.2025), par exemple pour le paiement annuel des jetons de présences du conseil de fondation ou les honoraires du conseil d'administration.

5. Nouveau type de contrat : "Conseil d'administration" est disponible.

6. Changement du type de sélection pour les champs Assurances dans le contrat.

7. Un Nouveau Wizard pour changer le statut principal d'un contrat à été mis en place.

8. Plus de saisie obligatoire des heures dans le Département du contrat.

3. Suppression de la catégorie "Frais effectifs expatriés".
4. Ajout des champs "Règles expatriés approuvées", "Droit au salaire après décès" et "Contact pour certificat de salaire" dans l'onglet.
5. Les numérotation des chapitres du certificat de salaire sont indiquées directement au début des intitulés.
6. Il est recommandé de contrôler les profils de taxe appliqués sur les contrats.

1. Refonte de la vue.
2. Nouveaux boutons : reprise IS du contrat précédent et saisie des droits à déduction pour enfant dans l'onglet.
3. Ajout du champ "Non soumis à l'impôt à la source, calculé par erreur".
4. Ajustement des Confessions des PIS (Personne Imposée à la Source) selon exigences cantonales.
5. Suppression du besoin de partenaire (res.partner) pour le conjoint d'un PIS.
6. Ajout de champs : "Même adresse que l'employé" et "Catégorie ouverte".

1. Une coche "Exceptions pour les statistiques" activables sur demande.
2. Un nouveau champ "Personnel loué" pour les statistiques est disponible dans l'onglet.
3. Ajout de champs dans les conventions légales (à remplir après mise à jour).
4. La Transmission statistique mensuelle est réalisable selon FAQ 8e.

1. Refonte de la vue et Amélioration des calculs selon les dernières directives.
2. Ajout des champs "Soumis à l'IS" et "Soumis à l'IS dans les 12 derniers mois".
3. Règles salariales : la modification du code et du nom devient impossible si elle a déjà été utilisée au préalable.
   • un bon nombre d'attributs ne sont plus modifiables si la règle a été utilisée durant l'année courante mais il est possible de l'ajuster en début d'année avant génération des premières fiches de paie janvier.
4. Les règles 9070 Base IS et 9072 Salaires IS ont été ajoutées pour les PIS.
5. Après transmission XML Swissdec d'une période, les fiches de salaire ne peuvent plus être créées ou modifiées sur cette période.

6. La période de la fiche de salaire ne peut être que mensuelle sauf si "Autoriser salaire sur plusieurs mois" est coché dans le contrat dans la partie "Fiche de salaire"

Une refonte importante de la vue pour les transmission XML a été effectuée.

1. Les employés sans fiche de salaire sont exclus de la transmission du XML. Les logs d'analyse indiquent les employés en question.
   • Il est important de bien contrôler que les exclusions sont légitimes.
2. Le calcul des données est optimisé.
3. Une attestation PDF est générée après la transmission de l'impôt à la Source.
4. Gestion du salaire AVS négatif avec splitting.
5. Possibilité de rectification des déclarations de salaire.

6. De nouveaux motifs sont disponibles pour la transmission de la CAF et de la LPP.

7. Gestion des déclarations incomplètes.

1. Refonte de la vue
2. Un nouvel onglet RH a été ajouté.
   1. Regroupe l'ensemble des configurations relatives à la gestion des ressources humaine.
3. Un champ "Mandataire pour la transmission XML" a été ajouté dans l'onglet RH.
4. Un champ "Est une administration publique" a été ajouté dans l'onglet RH.
5. Un champ "Entité comptable statistique" a été ajouté dans l'onglet RH.

6. Ajout nouveau champ "Entité comptable IS" dans l'onglet "RH / Impôt à la source / Canton IS".