Dans certaines circonstances, il est possible qu’un salaire soumis à l’impôt à la source ne soit pas calculé automatiquement de manière correcte par le système. Il est important de prendre en considération ces cas limites et d’apporter les corrections manuelles requises si nécessaire.
Voici une liste des cas limites identifiés :
- Si une fiche de salaire n’est pas soumise à l’impôt à la source en raison d’une erreur, que la fiche de salaire est validée et payée, puis qu’ensuite il est constaté que la fiche aurait dû être soumise à l’impôt à la source, le « Salaire IS » n’est pas corrigé rétroactivement.
- En cas de passage en cours d’année d’un canton avec calcul du montant déterminant sous la forme annualisée à un calcul sous la forme non annualisée, les calculs d’impôt à la source sont possiblement incorrects.
- En cas de sortie de l’impôt à la source, il est requis de créer une nouvelle période de taxe. Cette action doit obligatoirement être réalisée en cliquant sur le bouton « Créer une nouvelle période » de l’onglet « Taxes » du contrat. Seule la coche « Impôt à la source » doit alors être désactivée sur la dernière période de taxe.