Selon les directives AVS, un repas fourni gratuitement au collaborateur (prestation en nature) doit toujours être soumis à l'assurance AVS.
Concernant la soumission à l'impôt (FISC) il existe trois cas de figure pour les institutions :
- Pour les personnels qui aident aux repas : non soumis avec la remarque suivante dans les observations "Repas payés par l’employeur (repas d’accompagnement)". Ces repas sont soumis AVS mais non soumis aux impôts.
- Pour les autres membres du personnel qui mangent gratuitement : soumis avec coche dans la lettre G. Indication du montant sous le chiffre 2.1 du certificat de salaire.
- Pour les personnels qui paient leurs repas : Coche dans la lettre G.
Configuration d'une règle salariale de type "normal" pour le cas numéro 1 : Repas de service pour le personnel aidant
Si nécessaire, il est possible de configurer une règle salariale par type de repas (repas du matin, midi, soir).
Lors de l'utilisation de cette règle, il est nécessaire de dupliquer la règle 5100, la renommer en "Correction prestations en nature - Repas de service", d'y cocher la case "Salaire brut" et de mettre comme code et séquence 4900.
Le but de cette règle est de conserver la soumission AVS mais de diminuer le salaire brut afin que l'employé ne soit pas imposé sur ce montant.
Vous pouvez voir la configuration sur l'image ci-dessous.
Configuration d'une règle salariale de type "normal" pour le cas numéro 2 : Repas gratuit pour le personnel
Si ces règles sont mises sur le bulletin de paie, elles doivent être compensées par la règle 5100 - Correction prestations en nature (règle existante de base dans CID ERP). Cette règle est probablement inactive si vous ne l'avez jamais utilisée.
Il n'y a pas besoin de règle pour le cas numéro 3. Pour tous les cas, La case G (Repas à la cantine / Chèque repas) doit être cochée dans la taxe du contrat du collaborateur concerné.
