Procédure simplifiée extra-ordinaire dans le cadre de la pandémie Covid-19
Afin de soutenir les entreprises le SECO a simplifié les procédures liées aux indemnités RHT. Nous vous invitons à ce propos à consulter les informations sur le RHT en période de coronavirus ici.
Pour nos clients qui bénéficient de la licence Cid intelligence "Tableau" - nous mettons en place des tableaux de bord qui vous permettrons de remplir plus simplement le formulaire "Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail". Veuillez nous contacter à ce sujet.
Aide afin de remplir le formulaire pour les demandes d'indemnités
Vous devez au préalable avoir rempli le formulaire "Préavis de réduction de l'horaire de travail". Veuillez vous adresser à votre caisse de chômage afin de connaître la procédure exacte.
Afin de pouvoir suivre au mieux les jours/heures perdues durant la RHT, nous vous recommandons de procéder de la manière suivante : ajouter un nouveau type de congé "RHT-Covid 19" et documenter pour chaque collaborateurs les absences liées.
Dans notre exemple ci-dessous, la société compte 3 collaborateurs, dont 2 concernés par la réduction de l'horaire de travail. Les collaborateurs travaillent 42h / semaine et étaient en RHT à 100% durant tout le mois de mars (l'un travaille à 100%, l'autre à 80%).
- Effectif total
- Collaborateurs concernés par RHT
- Heures totales : (détail calcul : heures hebdomadaires / 5 * 21.75 * EPT total) - dans notre cas 42 / 5 * 21.75 (jours ouvrables moyen) * 2.8 (2 personnes à 100% + 1 personne à 80%).
- Heures perdues RHT (détail calcul : heures hebdomadaires / 5 * 21.75 * EPT RHT - dans notre cas 42 / 5 * 21.75 * 1.8 (2 personnes RHT, dont 1 à 80%).
- Cumul des salaires brut totaux
Gestion des indemnités RHT sur les fiches salaires
Votre entreprise subit une réduction temporaire ou une suspension complète de l'activité (couramment appelé "chômage technique") pour des raisons économiques. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnité de réduction de l'horaire de travail (RHT). Nous vous détaillons ci-dessous comment la gérer dans Cid ERP.
Les 2 règles salariales suivantes doivent être utilisées (RH / Configuration / Paye / Règles Salariales) :
| Règle n° | Nom |
|---|---|
| 2060 | Déduction RHT/ITP (SM) |
| 2070 | Indemnité de chômage |
Il se peut que ces règles aient été désactivées car pas utilisées sur votre base de données. Voici en vidéo ci-dessous la procédure pour les réactiver.
Il vous faudra également contrôler que les règles sont bien dans votre structure de salaire (onglet structures salariales dans le formulaire de la règle)
La règle 2060 doit avoir des comptes financiers (débit du compte de passage de salaire et crédit du compte salaire brut). La règle 2070 doit quant à elle avoir au débit le compte de salaire brut et au crédit le compte de passage salaire.
Une fois les règles 2060 et 2070 contrôlées et configurées (et ré-activées si ce n'était pas le cas) voici la marche à suivre :
- Saisir dans les détails salaires +/- la déduction RHT (nombre de jours chômés * salaire journalier)
- Saisir dans les détails salaires +/- l'indemnité chômage (nombre de jours chômés * salaire journalier * 80%)
Pour le calcul des salaires journaliers vous pouvez vous aider du fichier ci-joint
Les charges sociales doivent toujours se calculer sur le salaire brut à 100%
Sur la fiche de paie de l'employé, voici les éléments de calcul :
Pour les collaborateurs payés à l'heure, il convient de calculer une moyenne des heures payées sur les mois précédent et d'appliquer la déduction de 20% RHT sur ce montant. C'est la caisse qui décidera ensuite du montant d’indemnisation.