La configuration de l’impôt à la source pour chaque canton s’effectue dans Configuration / Sociétés / Sociétés et sous l'onglet "Informations générales".
État : représente le canton désiré.
ID IS : est l’identifient de l’entreprise auprès de l’impôt à la source du canton, parfois appelé numéro de chapitre. Ce dernier vous est fourni par le canton.
Sur base annualisée : le montant déterminant le pourcentage d’imposition à la source est calculé sur la base du montant annualisé (c’est-à-dire déterminé selon le revenu annuel si la prestation avait été versée toute l’année).
Sur un 100% : valable uniquement si « Sur base annualisée » est activé. Si l’employé exerce plusieurs activités à temps partiel, tant en Suisse qu’à l’étranger, le montant déterminant le pourcentage d’imposition à la source est calculé sur le revenu correspondant à une activité exercée à 100%.
Avec ajustement entre les codes IS : valable uniquement si « Sur base annualisée » est activé. En cas de changement de barème dans l’année, le montant déterminant le pourcentage d’imposition à la source est calculé pour chaque période sur le montant de l’année complète.
Pourcentage de commission : le pourcentage de commission rétrocédé par l’administration des contributions au nom des frais de gestion de l’entreprise liés à l’imposition à la source.
Ci-dessous la liste des configurations par canton. La liste est non exhaustive. Les cantons n’ayant pas tous une documentation complète sur le sujet et le calcul de l’assujettissement étant régulièrement sujet à modification, les informations sont données ici de manière indicative et une vérification auprès du canton reste recommandée.
État |
Sur base annualisée |
Pourcentage de commission |
Site internet |
Berne |
NON |
2.00 |
IS Berne |
Fribourg |
OUI |
2.00 |
IS Fribourg |
Genève |
OUI |
2.00 |
IS Genève |
Neuchâtel |
NON |
1.50 |
IS Neuchâtel |
Valais |
OUI |
2.00 |
IS Valais |
Vaud |
OUI |
2.00 |
IS Vaud |
| Jura |
NON |
2.00 |
IS Jura |
Spécificité du canton du Jura
Pour le canton du Jura, il n’existe que les tabelles avec le Y. L’impôt ecclésiastique est toujours compris dans les tabelles. De ce fait, vous devez toujours renseigner un code avec impôt ecclésiastique, respectivement configurer une religion dans la taxe de l'employé.
Les personnes soumises à l’impôt à la source ont la possibilité de se faire rembourser l’impôt ecclésiastique si elles ne font pas parties d’une Église reconnue, en demandant, jusqu’au 31 mars de l’année qui suit l’année fiscale, une correction de leur imposition auprès du service des contributions du Jura.